J.O. 267 du 17 novembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 6 novembre 2007 conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article L. 4221-3 du code de la défense


NOR : DEFM0770245A




Par arrêté du ministre de la défense en date du 6 novembre 2007, sont nommés dans la réserve opérationnelle au grade de capitaine de corvette de réserve, en qualité de spécialiste :

- M. Pourre (Patrice, Pierre, Christophe), en vue d'occuper un emploi d'expert en sécurité sur les systèmes d'informations au profit de l'état-major de la marine ;

- Mlle Mespiedre (Florence, Yolande, Angèle), en vue d'occuper un emploi d'expert en risques chimiques au profit de la délégation militaire départementale des Bouches-du-Rhône.

Les intéressés seront rattachés au corps des officiers de marine.

La durée de leurs activités est fixée à trente jours par année civile.